Rapport d'information
Mercredi 28 juin 2023
(16e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 28 juin 2023Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, n° 1449, déposé le mercredi 28 juin 2023.Mise en ligne : jeudi 6 juillet 2023 à 17h25