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Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, n° 1449
, déposé(e) le mercredi 28 juin 2023
- Mise en ligne : jeudi 6 juillet 2023 à 17h25
Les rapporteures
Affaires européennes