Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, n° 1449, déposé le mercredi 28 juin 2023.
Rapport d'information, n° 1449
16e législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, n° 1449, déposé le mercredi 28 juin 2023.
