Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité du patrimoine, n° 1678
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023
- Mise en ligne : mardi 26 septembre 2023 à 23h10
Les rapporteurs
