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Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée, n° 1676
, déposé(e) le mardi 26 septembre 2023
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques