La contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance

• Commission des finances
  Rapport d'information

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    Mercredi 31 mai 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, n° 1298, déposé le mercredi 31 mai 2023.

    Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 14h15