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La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance, n° 1722
, déposé(e) le mercredi 11 octobre 2023
- Mise en ligne : lundi 16 octobre 2023 à 14h40
Les rapporteurs
Affaires européennes