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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1804
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2023
- Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2023 à 19h10
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes