Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 24 octobre 2023

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1804, déposé le mardi 24 octobre 2023.

    Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2023 à 19h10