Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2024, n° 1820
, déposé(e) le mardi 31 octobre 2023
- Mise en ligne : lundi 6 novembre 2023 à 18h12
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes