La rénovation énergétique des bâtiments

16e législature
Mission d'information
(16e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 9 mars 2023
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 9 mars 2023
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 9 mars 2023 une Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 8 mars 2023
        • Rapport de la commission
          Mercredi 4 octobre 2023