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Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi, n° 1683
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2023 à 17h05
Le rapporteur
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation