- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
L’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, n° 1244
, déposé(e) le mercredi 17 mai 2023
- Mise en ligne : mardi 23 mai 2023 à 14h50
La rapporteure
