Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière, n° 1244, déposé le mercredi 17 mai 2023.
Rapport d'information, n° 1244
16e législature
