Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian Baptiste et Mme Karine Lebon)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.