Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762), n° 937
, déposé(e) le mercredi 8 mars 2023
- Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 15h25
Le rapporteur
Affaires européennes