Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 8 mars 2023

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762), n° 937, déposé le mercredi 8 mars 2023.

    Mise en ligne : lundi 13 mars 2023 à 15h25