Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

• Commission des affaires économiques
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mercredi 12 juillet 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, n° 1530, déposé le mercredi 12 juillet 2023.

    Mise en ligne : lundi 17 juillet 2023 à 9h45