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Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150), n° 2385
, déposé(e) le mercredi 20 mars 2024
- Mise en ligne : mardi 26 mars 2024 à 17h00
La rapporteure
Affaires européennes