Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033), n° 1223
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
- Mise en ligne : vendredi 19 mai 2023 à 20h00
La rapporteure
Affaires européennes