Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, (n° 1033), n° 1223, déposé le mercredi 10 mai 2023.
Rapport d'information, n° 1223
16e législature
