- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques, n° 1192
, déposé(e) le mardi 9 mai 2023
- Mise en ligne : mardi 9 mai 2023 à 19h50
Le rapporteur