L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023

• Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
  Rapport d'information

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    Jeudi 14 décembre 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023, n° 1995, déposé le jeudi 14 décembre 2023.

    Mise en ligne : jeudi 21 décembre 2023 à 12h00