
Rapport d'information
Mercredi 28 juin 2023
(16e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 28 juin 2023Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443), n° 1450, déposé le mercredi 28 juin 2023.Mise en ligne : lundi 3 juillet 2023 à 9h20