Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte

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    Mercredi 28 juin 2023

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443), n° 1450, déposé le mercredi 28 juin 2023.

    Mise en ligne : lundi 3 juillet 2023 à 9h20