- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
Observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’industrie verte (n° 1443), n° 1450
, déposé(e) le mercredi 28 juin 2023
- Mise en ligne : lundi 3 juillet 2023 à 9h20
Le rapporteur
Affaires européennes