Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale

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    Mercredi 19 juillet 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale, n° 1539, déposé le mercredi 19 juillet 2023.

    Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 13h05