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Les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale, n° 1539
, déposé(e) le mercredi 19 juillet 2023
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2023 à 13h05
Les rapporteures
