Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l’évaluation 2023, n° 1349
, déposé(e) le mercredi 14 juin 2023
- Mise en ligne : lundi 24 juillet 2023 à 17h30
Le rapporteur
