Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 16ème législature Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, n° 1720 , déposé(e) le mercredi 11 octobre 2023 Mise en ligne : jeudi 12 octobre 2023 à 12h14 Le rapporteur M. David Valence Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
