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Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques, n° 2523
, déposé(e) le jeudi 18 avril 2024
- Mise en ligne : lundi 29 avril 2024 à 11h45
Le rapporteur
