
Rapport d'information
Mercredi 24 janvier 2024
(16e législature)
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
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Rapport d'informationMercredi 24 janvier 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, n° 2113, déposé le mercredi 24 janvier 2024.Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2024 à 14h50