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L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022, n° 2011
, déposé(e) le mardi 19 décembre 2023
- Mise en ligne : mardi 26 décembre 2023 à 9h00
La rapporteure
Assemblée parlementaire de l'OTAN