Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022, n° 2011, déposé le mardi 19 décembre 2023.
Rapport d'information, n° 2011
16e législature
