Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur le statut de l'élu local, n° 2019
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2023
- Mise en ligne : vendredi 19 janvier 2024 à 16h50
Les rapporteurs
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation