Rapport d'information, n° 2019

16e législature

Rapport d'information sur le statut de l'élu local, n° 2019, déposé le mercredi 20 décembre 2023.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Accéder à la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.