Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 6 mars 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, n° 2295, déposé le mercredi 6 mars 2024.

    Mise en ligne : jeudi 7 mars 2024 à 10h40