Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des rencontres organisées le 2 février 2023 par la Délégation, n° 1004
, déposé(e) le mercredi 22 mars 2023
- Mise en ligne : jeudi 23 mars 2023 à 10h00
Le rapporteur
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation