L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise

• Commission des finances
  Rapport d'information

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    Mercredi 12 avril 2023

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, n° 1088, déposé le mercredi 12 avril 2023.

    Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h05