Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise, n° 1088
, déposé(e) le mercredi 12 avril 2023
- Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h05
Les rapporteurs
