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La protection européenne du consommateur
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur, n° 2338
, déposé(e) le mercredi 13 mars 2024
- Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h05
Le rapporteur
Affaires européennes