
Rapport d'information
Mercredi 13 mars 2024
(16e législature)
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Commission des affaires européennes
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Rapport d'informationMercredi 13 mars 2024Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur, n° 2338, déposé le mercredi 13 mars 2024.Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h05