Proposition de loi 
Elèves administrateurs du Centre national 
de la fonction publique territoriale
(04 mars 2004 )

LOI n° 2004-179 du 24 février 2004 permettant l'inscription sur la liste d'aptitude des élèves administrateurs du
Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001)
JO du 25 février 2004 [sur le site de Legifrance]

Travaux parlementaires
 Sénat - 1ère lecture
(Dossier sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Hyest, n° 130 (2003-2004), déposé le 31 décembre 2003
Rapport  de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, n° 149 (2003-2004), déposé le 14 janvier 2004
Discussion en séance publique le 22 Janvier 2004. Texte adopté n° 43 (2003-2004)

Assemblée nationale -1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1375, déposée le 22 janvier 2004

Travaux en commission : Commission des lois
Examen en commission des lois : réunion du mercredi 28 janvier 2004
Rapport de M. Jacques-Alain Bénisti, n° 1383, déposé le 28 janvier 2004 

Examen en séance publique : 
2ème séance du jeudi 12 février 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Texte définitif n° 257 : L' Assemblée nationale a adopté sans modification le texte adopté en première lecture par le Sénat, le 12 février 2004.

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