Perte d'autonomie des personnes âgées
 et
allocation personnalisée d'autonomie
(06 août 2004 )

Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
(JO du 1er avril 2003) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture

- Proposition de loi  de M. Michel MOREIGNE portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie,.n° 178 (2002-2003), déposé le 12 février 2003
- Proposition de loi de M. Louis de BROISSIA relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 169
Rapport commun de M. André LARDEUX, n° 186 (2002-2003) 
Discussion et adoption de la proposition de loi le jeudi 27 février 2003. Texte adopté n° 69 (2002-2003)

Assemblée nationale - 1ère lecture 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, n° 642, déposée le 28 février 2003

Examen en commission :  commission des affaires culturelles  : M. Georges Colombier, rapporteur 
- Examen de la proposition de loi : réunion du jeudi 6 mars 2003
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi 12 mars 2003
- Rapport de M. Georges Colombier, n° 685 déposé le 6 mars 2003.

Examen en séance publique
Mercredi 12 mars 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Jeudi 13 mars 2003  : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Explications de vote et vote par scrutin public :
2ème séance du mardi 18 mars 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Analyse du scrutin public solennel 

Proposition de loi  relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale, le 18 mars 2003, texte adopté n° 101  (texte définitif) :
 - texte adopté au format HTML,
 - texte adopté au format PDF.
 

En savoir plus :

- Le dossier législatif consacré à la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à  l'allocation personnalisée d'autonomie
 
- Le dossier consacré à l’allocation personnalisée d’autonomie sur le site du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 


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