Allocation personnalisée d’autonomie (A.P.A.)
(23 juillet 2001)

Application de la loi

Rapport d'information de M. Pascal Terrasse, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, sur la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 3252, 23 juillet 2001).


Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
et à  l'allocation personnalisée d'autonomie
(J.O. du 21 juillet 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive - Conseil constitutionnel

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie, n° 2936, déposé le 7 mars 2001 (urgence déclarée).
Principaux objectifs du projet de loi : réformer les conditions de prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées en créant une nouvelle prestation, l’allocation personnalisée d’autonomie et en soutenant l’offre de services à domicile.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Pascal Terrasse, rapporteur).
- Audition de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité : réunion du mercredi 28 mars 2001.
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 4 avril 2001.
- Rapport de M. Pascal Terrasse, n° 2971.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 18 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 18 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
séance du jeudi 19 avril 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 19 avril 2001 (T.A. 656).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (2000-2001).
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 315 (2000-2001).
Avis de M. Michel Mercier, au nom de la commission des finances, n° 316 (2000-2001).
Discussion les 15 mai, 16 mai et 22 mai 2001et adoption le 22 mai 2001 (T.A. 95).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3082.
Rapport de MM. Pascal Terrasse [Assemblée nationale, n° 3090] et Alain Vasselle [Sénat, n° 341 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3082.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Pascal Terrasse, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mercredi 30 mai 2001.
- Rapport n°3093 de M. Pascal Terrasse.

Discussion en séance publique.
Séance du jeudi 7 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 7 juin 2001 (T.A. 683).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 367 (2000-2001).
Rapport de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 375 (2000-2001).
Discussion en séance publique et rejet le 19 juin 2001, (TA 116).

Assemblée nationale -  lecture définitive

Projet de loi rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3152.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Pascal Terrasse, rapporteur).
- Examen du projet de loi : réunion du mardi 26 juin 2001.
- Rapport n° 3178 de M. Pascal Terrasse.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 26 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 26 juin 2001 (T.A. 692) (texte définitif).

Conseil constitutionnel

Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs le 28 juin 2001.
Décision n° 2001-447 DC du 18 juillet 2001 (J.O. du  21 juillet 2001) [sur le site du Conseil constitutionnel].


Voir aussi le dossier du ministère de l'emploi et de la solidarité.