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Les comptes rendus des débats

AU COURS DE LA XIVe LÉGISLATURE (depuis 2012)

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  • L'article 33, alinéa premier de la Constitution prévoit que les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

     

    Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions.

     

    Un fil RSS vous permet d'être informé de la mise en ligne d'un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l'indication du sommaire des débats.

  • Compte rendu intégral

     

    La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance.

     

    Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la Direction de l’information légale et administrative, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.

     

    La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans le même délai que le compte rendu intégral. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.

  • Table analytique des débats

     

    La table analytique des débats et travaux parlementaires de l'Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.

     

    Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série ordinaire distribuées par la Direction de l’information légale et administrative. Les numéros de pages entre parenthèses correspondent au début de la retranscription des interventions en séance publique dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal officiel.

     

    Lorsqu'un projet ou une proposition de loi déposé a fait l'objet d'une discussion en séance publique voire de lectures successives par l'Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu. Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance.

  • Table nominative des interventions

     

    La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d'eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l'Assemblée nationale dans des organismes institutionnels.

     

    Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l'occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats.

     

    Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d'un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal officiel.

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