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mardi 31 juillet 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Harcèlement sexuel

Clôture de la session extraordinaire

mercredi 25 juillet 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République

Approbation d’accords internationaux

Traité France-Afghanistan d’amitié et de coopération

Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

Protection physique des matières nucléaires

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 24 juillet 2012

1ère séance

Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du Gouvernement

Questions au Gouvernement

Élection des juges à la Cour de justice de la République

Harcèlement sexuel

Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)

Harcèlement sexuel

Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)

Harcèlement sexuel

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Harcèlement sexuel

Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 19 juillet 2012

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

3ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 18 juillet 2012

1ère séance

Réception de M. Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 17 juillet 2012

1ère séance

Questions au Gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

lundi 16 juillet 2012

1ère séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Ordre du jour de la prochaine séance

2ème séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 11 juillet 2012

Séance unique

Questions au Gouvernement

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 10 juillet 2012

Séance unique

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

Débat d’orientation des finances publiques pour 2013

Ordre du jour de la prochaine séance

mercredi 4 juillet 2012

Séance unique

Rappels au règlement

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Rappels au règlement

Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (suite)

Ordre du jour de la prochaine séance

mardi 3 juillet 2012

Séance unique

Ouverture de la session extraordinaire

Décès d’un député

Déclaration de politique générale du Gouvernement, débat et vote sur cette déclaration

Ordre du jour de la prochaine séance