Liste des comptes rendus intégraux de la session

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jeudi 25 juillet 2013
1^ère séance (30^e) - Développer le sommaire Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire en Espagne Approbation de conventions et d’accords internationaux Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 Soins sans consentement en psychiatrie Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (31^e) - Développer le sommaire Soins sans consentement en psychiatrie Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris Clôture de la session extraordinaire
mercredi 24 juillet 2013
1^ère séance (28^e) - Développer le sommaire Indépendance de l’audiovisuel public Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (29^e) - Développer le sommaire Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite) Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite) Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 23 juillet 2013
1^ère séance (26^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Transparence de la vie publique Modification de l’ordre du jour Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (27^e) - Développer le sommaire Élection des sénateurs Ordre du jour de la prochaine séance
lundi 22 juillet 2013
1^ère séance (24^e) - Développer le sommaire Transparence de la vie publique Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (25^e) - Développer le sommaire Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite) Transparence de la vie publique (projet de loi - suite) Ordre du jour de la prochaine séance
vendredi 19 juillet 2013
1^ère séance (21^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (22^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (23^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 18 juillet 2013
1^ère séance (18^e) - Développer le sommaire Modification de l’ordre du jour Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (19^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) Fait personnel Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (20^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 17 juillet 2013
1^ère séance (16^e) - Développer le sommaire Séparation et régulation des activités bancaires Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (17^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 16 juillet 2013
1^ère séance (14^e) - Développer le sommaire Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali Questions au Gouvernement Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (15^e) - Développer le sommaire Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 11 juillet 2013
1^ère séance (12^e) - Développer le sommaire Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (13^e) - Développer le sommaire Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 10 juillet 2013
1^ère séance (10^e) - Développer le sommaire Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique Élections des conseillers de Paris Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (11^e) - Développer le sommaire Élection des conseillers de Paris (suite) Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 9 juillet 2013
1^ère séance (8^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen Enseignement supérieur et recherche Admission en qualité de pupille de l’État Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (9^e) - Développer le sommaire Instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance Ordre du jour de la prochaine séance
jeudi 4 juillet 2013
1^ère séance (5^e) - Développer le sommaire Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (6^e) - Développer le sommaire Rappels au règlement Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Modification de l’ordre du jour Ordre du jour de la prochaine séance	3^ème séance (7^e) - Développer le sommaire Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Ordre du jour de la prochaine séance
mercredi 3 juillet 2013
1^ère séance (3^e) - Développer le sommaire Questions au Gouvernement Consommation Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (4^e) - Développer le sommaire Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen Ordre du jour de la prochaine séance
mardi 2 juillet 2013
1^ère séance (1^e) - Développer le sommaire Ouverture de la session extraordinaire Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 Ordre du jour de la prochaine séance	2^ème séance (2^e) - Développer le sommaire Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012 Débat d’orientation des finances publiques Ordre du jour de la prochaine séance

jeudi 25 juillet 2013

1ère séance (30e) - Développer le sommaire

2ème séance (31e) - Développer le sommaire

mercredi 24 juillet 2013

1ère séance (28e) - Développer le sommaire

2ème séance (29e) - Développer le sommaire

mardi 23 juillet 2013

1ère séance (26e) - Développer le sommaire

2ème séance (27e) - Développer le sommaire

lundi 22 juillet 2013

1ère séance (24e) - Développer le sommaire

2ème séance (25e) - Développer le sommaire

vendredi 19 juillet 2013

1ère séance (21e) - Développer le sommaire

2ème séance (22e) - Développer le sommaire

3ème séance (23e) - Développer le sommaire

jeudi 18 juillet 2013

1ère séance (18e) - Développer le sommaire

2ème séance (19e) - Développer le sommaire

3ème séance (20e) - Développer le sommaire

mercredi 17 juillet 2013

1ère séance (16e) - Développer le sommaire

2ème séance (17e) - Développer le sommaire

mardi 16 juillet 2013

1ère séance (14e) - Développer le sommaire

2ème séance (15e) - Développer le sommaire

jeudi 11 juillet 2013

1ère séance (12e) - Développer le sommaire

2ème séance (13e) - Développer le sommaire

mercredi 10 juillet 2013

1ère séance (10e) - Développer le sommaire

2ème séance (11e) - Développer le sommaire

mardi 9 juillet 2013

1ère séance (8e) - Développer le sommaire

2ème séance (9e) - Développer le sommaire

jeudi 4 juillet 2013

1ère séance (5e) - Développer le sommaire

2ème séance (6e) - Développer le sommaire

3ème séance (7e) - Développer le sommaire

mercredi 3 juillet 2013

1ère séance (3e) - Développer le sommaire

2ème séance (4e) - Développer le sommaire

mardi 2 juillet 2013

1ère séance (1e) - Développer le sommaire

2ème séance (2e) - Développer le sommaire

1^ère séance (30^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (31^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (28^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (29^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (26^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (27^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (24^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (25^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (21^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (22^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (23^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (18^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (19^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (20^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (16^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (17^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (14^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (15^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (12^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (13^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (10^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (11^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (8^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (9^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (5^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (6^e) - Développer le sommaire

3^ème séance (7^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (3^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (4^e) - Développer le sommaire

1^ère séance (1^e) - Développer le sommaire

2^ème séance (2^e) - Développer le sommaire