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Délégation parlementaire au renseignement

Rapport d'activité pour l'année 2013

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Communiqué de presse de Madame Patricia Adam, présidente de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, présidente de la délégation parlementaire au renseignement en 2012, et de Monsieur Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois du Sénat, président de la délégation parlementaire au renseignement en 2013

Après avoir remis son rapport au Président de la République, la délégation parlementaire au renseignement a publié ce jour son rapport d’activité pour l’année 2012. Créée par la loi du 9 octobre 2007, la délégation est l’organe parlementaire habilité à suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. Son rapport public pour 2012 rappelle ses principaux axes de travail au cours de l’année. Il formule en outre des propositions visant à accroître l’efficacité et la cohésion des services de renseignement et tendant au renforcement du contrôle parlementaire. Le rapport est consultable sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

Accédez au rapport 2012

 

La délégation au Sénat

Présentation de la délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au renseignement a été créée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007. Commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. Les présidents des commissions permanentes chargées des affaires de sécurité intérieure et de défense en sont membres de droit, les autres membres étant désignés par le président de chaque assemblée de manière à assurer une représentation pluraliste.

 

La délégation a pour mission de suivre l’activité générale et les moyens des services de renseignement. A cet effet, elle peut entendre le Premier ministre, les ministres concernés, le secrétaire général de la défense nationale et les directeurs de ces services.

 

Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Chaque année, elle établit un rapport public dressant le bilan de ses activités. Elle peut également adresser des recommandations et des observations au Président de la République et au Premier ministre.

Tous les rapports publics de la délégation:

Travaux préparatoires à la création de la délégation parlementaire au renseignement

Composition de la commission de vérification des fonds spéciaux

Dans sa séance du jeudi 27 février 2014, la délégation a procédé à la désignation des membres de la commission de vérification des comptes spéciaux, en application du II de l'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 :

 

Président : M. Jean-Louis Carrère

 

Membres : M. Jean-Louis Carrère, sénateur, M. Jean-Patrick Courtois, sénateur, M. Jacques Myard, député, et M. Philippe Nauche, député

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