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Déontologie à l'Assemblée nationale

  • Nomination du déontologue

    En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un dispositif d’ensemble destiné à prévenir les conflits d’intérêts. Outre l’édiction d’un code de déontologie en six points, rappelant les principes que les députés s’engagent à respecter, a été prévue la remise en début de mandat d’une déclaration d’intérêts, ainsi que l’institution d’un déontologue au sein de l’Assemblée nationale, chargé de recevoir les déclarations d’intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d’alerter le Bureau en cas de manquement.

    Avec ce code de déontologie, l’Assemblée nationale rejoint les Parlements européens, notamment allemand et britannique, en édictant des règles de bonne conduite destinées à refonder les liens entre élus et citoyens.

    La Décision du Bureau du 6 avril 2011 prévoit que le Déontologue est nommé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, par un vote favorable des 3/5ème des membres du Bureau, après avoir au préalable recueilli l’avis d’au moins un Président d’un groupe de l’opposition.

    Le 16 avril 2014, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé Déontologue, sur proposition de M. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, à l’unanimité des membres du Bureau, et avec l’accord des présidents des groupes d’opposition.

    M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, déontologue de l'Assemblée nationale

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