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Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure

1. Engagements de responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale

(Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls au cours de la séance du mardi 8 avril 2014
Voir le compte rendu de la séance - Scrutin public n°785
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault au cours de la séance du mardi 3 juillet 2012
Voir le compte rendu de la séance - Scrutin public n°1

 

2. Motions de censure

(Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée - Voir le dossier

3. Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte

(Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

4. Déclarations de politique générale au Sénat

(Application de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)