Accueil > Contrôle, évaluation, information > Archives de la XIIIe législature - Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE
(Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)
| Déclaration de politique générale du Gouvernement | de M. François Fillon au cours de la première séance du mercredi 24 novembre 2010 Voir le compte rendu de la séance - Scrutin public n°667 |
| Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère | au cours de la séance du mardi 17 mars 2009 Voir le dossier |
| Déclaration de politique générale du Gouvernement | de M. François Fillon au cours de la séance du mardi 3 juillet 2007 Voir le dossier |
(Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)
| Motion de censure | déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 de leurs collègues, le 6 juillet 2009 Voir le dossier |
| Motion de censure | déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 201 de leurs collègues, le 23 janvier 2009 Voir le dossier |
| Motion de censure | déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues, le 3 avril 2008 Voir le dossier |
(Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)
(Application de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)
| Déclaration de politique générale du Gouvernement | de M. François Fillon au Sénat au cours de la séance du 25 novembre 2010 (scrutin public) |
| Déclaration de politique générale | du Gouvernement de M. François Fillon au Sénat au cours de la séance du mercredi 4 juillet 2007 scrutin public |