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Engagements de responsabilité
du Gouvernement
et motions de censure
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1.
Engagements de responsabilité du Gouvernement
sur son programme
ou sur une déclaration de politique générale (Application de
l'article 49, alinéa premier de la Constitution)
Déclaration de politique générale du
Gouvernement de M. François Fillon au cours de la première séance du mercredi 24
novembre 2010 -
Voir le
compte rendu de la séance - Scrutin
public n°667
Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère au cours de la
séance du mardi 17 mars 2009 -
Voir le
dossier
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François
Fillon au cours de la séance du mardi 3 juillet 2007 -
Voir le dossier
2 . Motions de censure (Application de
l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)
Motion de censure déposée
en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par
MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 de leurs collègues, le 6
juillet 2009 -
Voir le
dossier
Motion de censure
déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM.
Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 201 de leurs collègues, le 23 janvier 2009 -
Voir le dossier
Motion de censure déposée
en application de l'article 49, alinéa 2 de la
Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs
collègues, le 3 avril 2008 -
Voir le dossier
3.
Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le
vote d'un texte (Application de
l'article 49, alinéa 3
de la Constitution)
4. Déclarations de politique générale au Sénat
(Application de
l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M.
François Fillon au Sénat au cours de la séance du 25 novembre 2010
(scrutin public)
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François
Fillon au Sénat au cours de la séance du mercredi 4 juillet 2007 (scrutin
public)
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