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Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure

XIIe législature

Photo de l'hémicycle, le 3 juillet 2002

Séance publique, 3 juillet 2002

© Assemblée nationale

Engagements de responsabilité
du Gouvernement
et motions de censure

sous la XIIIe législature

sous la XIe législature

 

 

1.  Engagements de responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale (Application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution)

 

2 .   Motions de censure (Application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)

  • Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 de leurs collègues, le 10 mai 2006 - Voir le dossier

  • Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues, le 15 février 2006 - Voir le dossier
     

  • Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 142 de leurs collègues, le vendredi 1er juillet 2005 - Voir le dossier
     

  • Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande et 129 de leurs collègues, le vendredi 27 février 2004 - Voir le dossier
     

  • Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, par MM. Jean-Marc Ayrault,  François Hollande et 113 de leurs collègues, le 28 juin 2003 - Voir le dossier
     

 

3.   Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte (Application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution)

 

4.   Déclarations de politique générale au Sénat (Application de l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)

  • Déclaration de politique générale (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
    Discussion en séance publique, le 7 avril 2004 : compte rendu des débats
     

  • Déclaration de politique générale (M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre)
    Discussion en séance publique, le 4 juillet 2002 :
    compte rendu des débats

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