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le avril 2004
No 1512
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2004.
D É C L A R A T I O N
D E P O L I T I Q U E G É N É R A L E
D U G O U V E R N E M E N T
par M. Jean-Pierre RAFFARIN,
Premier ministre.
Monsieur
le président,
Mesdames et messieurs les députés,
J’ai accepté la proposition du chef de l’État de diriger un nouveau
gouvernement. Je l’ai fait conscient des attentes exprimées par les Françaises
et les Français, conscient aussi des exigences et des difficultés de l’action -
une action, je le sais, qui exige écoute et courage.
Le Président de la République a fixé le cap. Je viens aujourd’hui devant
vous, comme le veut la règle démocratique, pour demander un mandat d’action. Un
mandat pour la croissance et l’emploi, pour la cohésion sociale, pour la
préparation de l’avenir. Un mandat qui engage votre assemblée autant qu’il
m’oblige.
Depuis deux ans, la représentation nationale a soutenu avec constance la
politique du Gouvernement. Je suis fier de ce que nous avons fait ensemble pour
combattre la violence, moderniser la justice, rétablir les moyens de nos armées,
défendre les valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité.
Je réaffirme notre engagement à poursuivre le rétablissement de
l’autorité de l’État, notamment face aux insécurités intérieures mais aussi face
aux menaces terroristes. Un texte sur la sécurité civile vous sera soumis
prochainement, dont vous débattrez dans les prochaines semaines.
Grâce au soutien de la majorité, la sauvegarde et la consolidation de
nos systèmes sociaux ont été engagées, les conditions du retour de la croissance
ont été créées et le chômage commence à reculer.
Ces adaptations étaient nécessaires. Elles étaient indispensables. Elles
seront poursuivies.
Les Français ont dit leur volonté de justice. Ils ont dit leur exigence
d’efficacité. Ils ont manifesté - nous les avons entendues - leurs inquiétudes
et leurs impatiences. Mais ils n’ont pas choisi le renoncement. Ils n’ont pas
choisi le repli. Ils n’ont pas choisi l’inaction. Tous savent en effet que, dans
les grands mouvements du monde, l’immobilisme serait l’allié le plus sûr du
déclin économique et du recul social.
Ensemble, nous avons fait la réforme des retraites. Sans elle, l’horizon
de beaucoup de nos compatriotes - les plus vulnérables bien sûr ! - serait
aujourd’hui celui de la précarité.
Nous avons tout mis en ½uvre pour renouer avec le dynamisme et la
croissance. L’innovation, l’esprit d’entreprise, l’initiative économique ont été
encouragés. Les créations d’entreprises battent des records. Les dépenses de l’État
sont stabilisées, les privatisations poursuivies, les impôts et les charges
réduits.
La priorité va au travail. Les trente-cinq heures ont été assouplies. Le
SMIC progresse plus vite qu’il n’a jamais progressé depuis vingt ans.
Le revenu minimum d’activité se met en place. 140 000 contrats sans
charges ont été conclus pour ouvrir aux jeunes les portes de l’entreprise.
Il y a eu des erreurs, des lenteurs. Elles seront corrigées. Mais je ne
laisserai pas caricaturer la politique que nous avons menée ensemble depuis
2002 !
Il est vital de poursuivre l’adaptation de la France. C’est ma mission.
Je l’assumerai avec détermination, sans autre ambition que de servir les
Françaises et les Français, que de servir la France. Je l’assumerai de toute mon
énergie, et avec pour objectifs la mobilisation pour la croissance et l’emploi,
la consolidation de notre pacte social et le choix de l’avenir.
La France est un grand pays. Elle est en mesure de relever les défis qui
lui sont posés. La France est d’autant plus grande quand elle ne doute pas
d’elle-même.
Nous avons l’énergie et la volonté. Nous avons les hommes et les idées.
Nous avons de multiples forces économiques et sociales, culturelles et
associatives. Nous avons aussi un État qui est un gage de stabilité pour la
nation et des territoires dynamiques dont les compétences seront prochainement
renforcées.
La France sait se moderniser. Elle était encore en retard il y a deux
ans en matière, par exemple, de nouvelles technologies. Elle est aujourd’hui en
tête des pays européens avec vingt millions d’internautes et trois millions
d’abonnés au haut débit.
Pour valoriser ses atouts, la France a besoin de vérité, de dialogue et
de mouvement. Parce que les Français méritent la vérité, pas la caricature.
Parce que le dialogue, c’est la condition de l’action. Parce que l’immobilisme,
c’est l’adversaire, c’est ce qui fait mal à la France.
La vérité, c’est qu’il n’y a pas de trésors cachés dans les comptes des
entreprises ou dans les « cagnottes » de la croissance qui permettraient de
financer des dépenses excessives.
La vérité, ce sont les déficits et les dettes accumulées depuis vingt
ans.
La vérité, c’est que des lois dogmatiques et des réglementations
tatillonnes et souvent bureaucratiques ont pénalisé l’économie de notre pays.
La vérité, c’est que la France ne peut pas réussir sans travailler
davantage.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la première
préoccupation des Français, c’est l’emploi, et l’emploi est la première
préoccupation du Gouvernement.
La rupture de croissance que nous avons connue entre 2000 et 2002 - la
croissance était de 4 % en 2000, et tout juste au-dessus de 1 % en 2002 - a
aggravé la précarité et fragilisé l’emploi.
Depuis deux ans, nous avons réagi. Notre politique économique a préparé
le retour de la croissance en conjuguant de manière équilibrée priorité à
l’activité, soutien du pouvoir d’achat et mobilisation des finances publiques.
Priorité à l’activité, d’abord, c’est-à-dire à l’investissement et à la
production. L’investissement, c’est la clé de l’innovation et de la
compétitivité. La production, c’est la force économique d’une nation, c’est
l’emploi.
La France - il faut le dire ! - fait confiance à ses entreprises, les
encourage, les soutient pour qu’elles investissent et créent encore davantage
d’emplois.
C’est tout le sens de la réforme de la taxe professionnelle. C’est tout
le sens de la deuxième loi pour l’initiative économique que nous proposerons
prochainement, ainsi que des mesures qui seront adoptées en faveur de
l’entreprise personnelle.
C’est le sens des actions engagées pour renforcer l’attractivité de
notre territoire. C’est le sens de notre politique de privatisation dans le
secteur concurrentiel, que nous allons accélérer. Et c’est le sens, enfin, du
travail de simplification et d’allégement des formalités que nous poursuivrons
pour lever un à un les obstacles à l’activité et à l’emploi.
Nous devons aussi conforter notre base industrielle en favorisant les
alliances, notamment là où la France est dynamique, comme dans l’industrie
ferroviaire, l’automobile, l’aéronautique, l’industrie pharmaceutique,
l’agroalimentaire, les télécommunications ou l’espace.
Nous voulons protéger les centres de décisions, les choix stratégiques
et les emplois.
La France a des décisions à prendre dans le secteur énergétique. Elles
ont été préparées par une grande concertation nationale. Le Parlement en sera
prochainement saisi. Nous mènerons à bien les évolutions juridiques nécessaires
pour nous adapter au nouveau contexte européen, pour assurer l’avenir de ces
fleurons de notre secteur public que sont EDF et Gaz de France, ainsi que de
leurs 140 000 agents.
Les économies d’énergie sont indispensables à une croissance durable.
Elles seront encouragées et les énergies renouvelables seront résolument
développées.
Mais notre responsabilité est également d’assurer l’avenir de la filière
nucléaire. Un pays aussi soucieux de l’environnement que la Finlande vient
d’opter pour le réacteur à eau pressurisée - l’EPR - mis au point par
l’industrie franco-allemande. La France devra aussi s’engager dans cette voie.
Je demanderai au Parlement d’en débattre dans les prochaines semaines.
Soutien au pouvoir d’achat, ensuite.
Le Gouvernement s’est attaché depuis deux ans à préserver et à améliorer
le pouvoir d’achat des Françaises et des Français dans une conjoncture
économique difficile.
Nous continuerons dans cette voie, notamment avec une nouvelle hausse du
pouvoir d’achat du SMIC horaire de 3,7 % au 1er juillet 2004, et à
nouveau au 1er juillet 2005.
Le Gouvernement veillera également à ce que la concurrence joue à plein
au profit des consommateurs en luttant contre les marges excessives qui
pénalisent les producteurs.
Le retour de la croissance sera aussi préparé par la mobilisation des
finances publiques.
Celle-ci doit être fondée sur des dépenses publiques maîtrisées grâce à
l’évolution de nos pratiques administratives - j’approuve sur ce point les
propositions de votre commission des finances. Dans ce but, nous mènerons à bien
les réorganisations nécessaires au sein de l’État, celles que nous avons
engagées comme celles que vous proposerez. Cette mobilisation des finances
publiques repose aussi sur la baisse des impôts de l’État, puisque le retour de
la croissance nous permettra de ramener nos déficits excessifs en deçà de la
limite des 3 %. J’ai demandé au ministre d’État, ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie, de recenser en toute transparence toutes les
initiatives possibles pour atteindre nos objectifs en matière de finances
publiques.
Mesdames et messieurs les députés, tout doit être fait pour la
croissance et la compétitivité.
Nous ne progresserons pas en ayant le regard rivé sur nos faiblesses,
mais en connaissant nos forces, en libérant nos énergies, en valorisant nos
atouts. Face aux risques de délocalisation notamment, le pire serait de nous
replier sur nous-mêmes. Notre dynamisme sera notre meilleure protection.
Pour faire reculer durablement le chômage, nous devons créer les
conditions de l’accélération de la croissance, mais aussi donner de nouveaux
atouts aux salariés et aux entreprises.
C’est l’objet même de la loi de mobilisation pour l’emploi, qui sera
soumise au Parlement dans les prochaines semaines. Il faut d’abord permettre à
chacun d’être toujours en situation d’occuper un emploi. L’insertion des jeunes
fera l’objet d’un effort prioritaire. A chaque jeune sera garanti un droit
effectif à la formation, à l’activité ou à l’emploi.
De plus, grâce à la réforme de la formation professionnelle qui sera
soumise prochainement au vote définitif du Parlement, nous aurons créé un droit
individuel à la formation et franchi ainsi, ensemble, une étape décisive.
Il faut maintenant prolonger ce progrès social majeur en créant un droit
à la deuxième chance en faveur de celles et de ceux qui sont sortis
prématurément et sans qualification du système scolaire.
Il nous faut aussi lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises
et freinent leurs projets d’embauche. Il s’agit d’être pragmatique en refusant
tout à la fois la rigidité et la précarité. A cet égard, j’attends beaucoup des
négociations engagées entre les partenaires sociaux sur les restructurations. Si
un accord est conclu, le Gouvernement le généralisera. A défaut, il prendra ses
responsabilités, guidé par deux principes : mieux prévenir les licenciements dès
que les difficultés apparaissent, ouvrir aux salariés, notamment à ceux des
petites et moyennes entreprises, de véritables droits au reclassement dans le
cadre d’une mobilisation de tous les acteurs, en particulier locaux.
Enfin, le Gouvernement modernisera le service public de l’emploi afin
d’accompagner de manière personnalisée les demandeurs d’emploi pour leur
permettre de retrouver le plus vite possible un travail, et ainsi mieux aider
les chômeurs en fin de droits, notamment en leur donnant accès à des formations
qualifiantes. Ce sera mené à bien dans le cadre de l’amélioration du régime de
l’allocation spécifique de solidarité.
Je veux aussi redonner toute sa force à notre pacte social, et d’abord
en préservant notre système de protection sociale.
Rompant avec des années d’hésitation et de renoncement, nous avons déjà
sauvé notre système de retraite, dans le respect des principes de la retraite
par répartition et animés par une volonté de justice sociale. Désormais, ceux
qui ont commencé à travailler très jeunes, à quatorze, quinze ou seize ans, vont
pouvoir prendre leur retraite avant l’âge de soixante ans. 150 000 personnes en
bénéficieront dès cette année.
Dans le même esprit de responsabilité, il nous faut garantir l’avenir de
l’assurance maladie, gravement menacé par des déficits considérables et par une
croissance non maîtrisée des dépenses.
Le Gouvernement agira dans le respect des principes fondateurs de la
sécurité sociale. Un diagnostic éclairé et partagé de la situation a d’ores et
déjà été dressé. L’ensemble des partenaires ont été entendus. Désormais, il
s’agit de prendre les décisions qui s’imposent. Le Gouvernement souhaite le
concours de tous, y compris de l’opposition. Car l’enjeu dépasse les clivages
politiques ; il en va de la solidarité nationale et de l’avenir de notre pacte
social.
Il y a quelques semaines, nous avons su nous rassembler pour réaffirmer
le principe de laïcité à l’école. Montrons aux Françaises et aux Français la
maturité de notre démocratie en faisant de même pour la santé et la protection
sociale.
La réforme de l’assurance maladie devra répondre à quatre objectifs
précis : premièrement, améliorer l’organisation de notre système de soins et
leur qualité ; deuxièmement, faire évoluer nos comportements pour lutter contre
toutes les formes de gaspillage ; troisièmement, clarifier les responsabilités
entre l’État et les gestionnaires de l’assurance maladie - et je souhaite que,
fidèles à notre histoire sociale, les partenaires sociaux jouent un rôle majeur
dans cette démarche ; enfin, prendre les mesures indispensables pour
rééquilibrer les comptes, car la santé ne se finance pas à crédit.
Il nous faudra trouver ensemble, dans la transparence, les justes
équilibres dans le partage des efforts qui seront nécessaires. Dès cette
semaine, le ministre de la santé et de la protection sociale poursuivra les
discussions engagées. Le projet de loi de réforme de notre assurance maladie
sera débattu au Parlement à l’été, comme prévu.
Mais notre protection sociale ne doit pas seulement être sauvegardée,
elle doit aussi progresser pour faire face aux nouveaux besoins, si nombreux.
Avec la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie,
les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées seront mieux
aidées. L’instauration d’une Journée nationale de solidarité permettra de
financer cette nouvelle branche de la protection sociale. Nous allons ainsi nous
donner les moyens de moderniser les maisons de retraite, de les agrandir et de
renforcer leur médicalisation. Nous pourrons aussi augmenter l’offre de services
d’aide à domicile que nombre de nos concitoyens attendent. De même, le droit à
la compensation du handicap sera garanti. Vous aurez à débattre prochainement du
texte s’y rapportant.
Une approche nouvelle sera également mise en ½uvre pour renforcer la
cohésion sociale.
L’égalité des chances est au c½ur des valeurs de la République. Nous
devons la faire vivre notamment par une lutte active contre toutes les formes de
discrimination et par la poursuite d’une politique d’intégration plus
ambitieuse. Dès 2005, une haute autorité contribuera à cette politique.
Pour briser les ghettos, pour lutter contre l’exclusion et la pauvreté,
pour donner toute sa portée au droit au logement, il faut effacer les frontières
entre la politique de l’emploi, les politiques sociales et la politique du
logement. Le Gouvernement les a toutes rassemblées pour donner force et
cohérence à son action sociale. Une action plus forte et mieux coordonnée sera
ainsi engagée en faveur des personnes les plus fragiles. C’est tout le sens de
la création d’un ministère en charge de la cohésion sociale.
Par ailleurs, le Gouvernement veillera à préparer la France aux défis de
demain en se donnant les moyens de l’avenir.
Préparer l’avenir, c’est investir dans la recherche et dans l’éducation,
transmettre à nos enfants un monde qui respecte l’environnement, veiller à ce
que la France demeure le grand pays de culture qu’elle a toujours été.
L’avenir de la France, sa puissance économique, son rayonnement
intellectuel, exigent une recherche scientifique et technique forte, mieux
organisée et mieux valorisée.
Riche d’une tradition d’excellence, de grands organismes de recherche et
de pôles universitaires prestigieux, d’une communauté de chercheurs dynamique et
respectée, la France dispose d’atouts solides. Je souhaite donc qu’une issue
rapide soit trouvée à la question actuelle des emplois scientifiques, mais aussi
que s’ouvre le débat sur les métiers de la recherche.
Le temps est venu pour notre pays, qui a probablement trop tardé en ce
domaine, d’exprimer une nouvelle ambition pour répondre aux exigences de notre
époque, afin de donner la priorité à des projets bien définis, en rénovant et en
allégeant tant les procédures que les structures, en décloisonnant davantage, en
évaluant mieux, en développant les indispensables interactions entre la
recherche publique et la recherche privée, en donnant enfin toute sa place au
renouveau de la culture scientifique et technique.
Tel sera le sens de la loi d’orientation et de programmation que le
Gouvernement a mise en chantier et qui sera soumise au Parlement avant la fin de
l’année, comme l’a voulu le chef de l’État. Cette loi fixera le nouveau cadre
stratégique et financier de la recherche française pour les années à venir. Elle
planifiera l’évolution des moyens. Elle mettra fin aux à-coups incompatibles
avec le temps scientifique. La France, conformément à l’objectif fixé par
l’Europe au sommet de Lisbonne, consacrera 3 % de son produit intérieur brut à
la recherche en 2010.
Je souhaite que ce renouveau de la recherche soit en cohérence avec
l’avenir de notre enseignement supérieur que nous devons adapter et armer pour
qu’il puisse faire face à une concurrence internationale chaque jour plus vive.
Le Gouvernement tiendra ses engagements pour l’accompagnement social des
étudiants. Le ministre de l’éducation mettra en place une procédure
pluriannuelle de recrutement des enseignants. L’éducation sera donc l’autre
chantier du Gouvernement, pour une meilleure préparation de l’avenir de notre
pays. L’école est le patrimoine commun de tous les Français. Sans elle, il n’y a
ni valeurs partagées, ni égalité des chances, ni cohésion nationale.
Face aux défis d’un siècle nouveau, bâtissons un nouveau pacte pour
notre école. Notre ambition est de venir à bout de l’échec scolaire en donnant à
chaque enfant, donc à 100 % d’une classe d’âge, les outils nécessaires pour
trouver sa place dans la société. C’est ainsi que nous répondrons aux besoins de
formation de la France de demain.
Tel est le sens du grand débat sur l’avenir de l’école que nous avons
engagé. Sous la conduite de la commission présidée par M. Claude Thélot, il aura
permis à plus d’un million de Français de métropole et d’outre-mer d’exprimer
leurs attentes et leur vision de l’école. Fort de la synthèse de ce débat et des
recommandations de la commission, le Gouvernement présentera un projet de loi
d’orientation qui sera largement débattu avec la communauté éducative, avant
d’être soumis au Parlement.
Préparer l’avenir, c’est également transmettre à nos enfants un monde
respectueux de l’environnement et des exigences du développement durable.
La présentation, devant le Parlement, de la charte de l’environnement
constituera une étape historique. Elle placera les principes de la sauvegarde de
l’environnement au même rang que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et
les droits économiques et sociaux du Préambule de la Constitution de 1946. La
France sera ainsi en avance sur son temps. En effet, protéger l’environnement
est l’une des clés du monde qui se dessine sous nos yeux, la condition d’une
croissance forte, durable et, pour chacun, une exigence morale.
Notre avenir, c’est aussi notre culture. La richesse culturelle de notre
nation reflète nos valeurs de liberté, de respect, de tolérance, de pluralisme.
Elle exprime notre regard sur le monde. Elle dit notre confiance dans l’avenir.
Elle est la marque inlassable de la singularité du message français.
Le Gouvernement veillera à soutenir les efforts des partenaires sociaux
pour résoudre les tensions qui fragilisent nos pratiques culturelles. Ainsi, le
ministre de la culture engagera avec les artistes un dialogue nouveau.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, depuis deux
ans, l’action conduite a permis de sortir de certaines impasses. La France
s’adapte. J’ai confiance en sa capacité d’évolution et de modernisation. Je
refuse le pessimisme des mauvais prophètes du déclin. Je partage l’enthousiasme
de tous ceux qui prennent le parti de l’initiative et de l’action.
Je garde le cap de la réforme, de la réforme juste. Valoriser le
travail, récompenser le mérite, ce sont des actes élémentaires de justice.
Répartir équitablement les efforts entre les Français lorsqu’ils sont
nécessaires, c’est faire ½uvre de justice. Permettre à chacun de trouver sa
juste place dans notre société, protéger les générations de demain contre les
égoïsmes et les imprévoyances du monde actuel, c’est aussi faire ½uvre de
justice !
Le Gouvernement agira. Il le fera pour la France et, par là même, pour
l’Europe, notre grand dessein. Au moment de se doter d’une constitution,
l’Europe a besoin de « la réussite française » pour atteindre l’ambition
affirmée lors du dernier Conseil des vingt-cinq pays de l’Union européenne.
Je vous demande de dire non à la caricature, non à l’immobilisme, non au
pessimisme. Et en revanche, je vous demande de dire oui à la vérité, oui au
dialogue, oui au mouvement.
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 49 de notre
Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité de mon gouvernement sur
la présente déclaration de politique générale.
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N° 1512 –
Déclaration de politique générale du Gouvernement
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