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Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 129 de leurs collègues

( 15 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le vendredi 27 février 2004 par M. Jean-Marc Ayrault

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 2 mars 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0448 sur la motion de censure au cours de la 2e séance du mardi 2 mars 2004


Motion rejeté(e) le 2 mars 2004


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