Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande,
Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues
Motion de censure
déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 15 février 2006 par M. Jean-Marc Ayrault
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0934 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 membres de l'Assemblée au cours de la 2e séance du mardi 21 février 2006 Motion rejeté(e) le 21 février 2006 En savoir plus Liens utiles
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