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Motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande,
Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard
et 141 de leurs collègues

( 16 février 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Débat

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 15 février 2006 par M. Jean-Marc Ayrault

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 21 février 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Scrutin public n° 0934 sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 membres de l'Assemblée au cours de la 2e séance du mardi 21 février 2006


Motion rejeté(e) le 21 février 2006


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