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L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est né en 1983 du constat, par l’Assemblée nationale et le Sénat, qu’ils n’avaient pas toujours les moyens d’apprécier la portée de la politique et des projets gouvernementaux dans des domaines très techniques. Les deux assemblées ont donc décidé de se doter d’une délégation interparlementaire, l’OPECST, chargée d’éclairer l’action du Parlement en matière scientifique et technologique. À cette fin, l’Office recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. Il peut être saisi par le Bureau de l’une des deux assemblées, par un président de groupe, par soixante députés ou quarante sénateurs ou par une commission.
Composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés, l’OPECST est présidé alternativement par un sénateur et par un député. Il est assisté par un conseil scientifique formé de personnalités choisies en raison de leurs compétences.
 

Derniers Travaux

  • Jeudi 25 septembre 2014
    Audition ouverte à la presse sur « Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? » [Programme]

    • Vidéo [sur le site du Sénat]

  • Jeudi 15 mai 2014
    Audition publique ouverte à la presse : « le numérique au service de la santé » [Programme]

    Compte rendu de l'audition

  • Mercredi 16 avril 2014
    Audition publique ouverte à la presse sur l’éducation au numérique, dans le cadre d’une étude sur le risque numérique [Programme]

  • Mardi 15 avril 2014
    Audition ouverte à la presse de M. Pierre-Frank Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur le rapport d'activité de l'autorité

  • Jeudi 13 février 2014
    Audition publique ouverte à la presse : "Économies d'énergie dans le bâtiment : comment le moteur de calcul réglementaire intègre-t-il l’innovation ?" [Programme

  • Jeudi 6 février 2014
    Audition publique ouverte à la presse : « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques » [Programme

  • Mardi 21 janvier 2014
    Examen du rapport sur "Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée" par Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés

  • Mercredi 15 janvier 2014
    Examen du rapport sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" par Fabienne Keller, sénatrice, et Denis Baupin, député

  • Mercredi 8 janvier 2014
    Examen du rapport sur "La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle" par Maud Olivier, députée, et Jean-Pierre Leleux, sénateur

  • Mercredi 18 décembre 2013
    Examen du rapport sur "Les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène" par Laurent Kalinowski, député, et Jean-Marc Pastor, sénateur

  • Mardi 10 décembre 2013
    Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE) sur la présentation de son rapport définitif

  • Jeudi 5 décembre 2013
    Audition publique ouverte à la presse sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques"
    [Programme]

  • Mardi 26 novembre 2013
    Examen du rapport final sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" par Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député

  • Mardi 19 novembre 2013
    Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de la biomédecine

  • Mercredi 30 octobre 2013
    Audition publique ouverte à la presse : "Les enjeux du vecteur hydrogène-énergie" [Programme]

  • Mardi 10 septembre 2013
    Adoption du rapport sur "La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation" par Bruno Sido, sénateur et Jean-Yves Le Déaut, député

  • Mardi 25 juin 2013
    Audition publique ouverte à la presse : "Médecine personnalisée : enjeux éthiques et sociétaux" [Programme]

  • Jeudi 13 juin 2013
    Audition publique ouverte à  la presse sur "Quelles perspectives pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ?" [Programme]

  • Mercredi 12 juin 2013
    Adoption du rapport sur "les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe" par Roland Courteau, sénateur.
  • Jeudi 6 juin 2013
    Audition publique ouverte à la presse sur "Recherche et innovation au service de la transition énergétique : quelle place pour les énergies renouvelables ?" [Programme]

  • Mercredi 5 juin 2013
    Adoption du rapport d'étape sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schistes" par Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député

  • Mercredi 5 juin 2013
    Audition publique ouverte à la presse sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques"
    [Programme]

  • Mardi 21 mai 2013
    Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la PMA

  • Jeudi 18 avril 2013
    Audition ouverte à la presse : "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" [Programme]

  • Mardi 16 avril 2013
    Audition ouverte à la presse  de M. Pierre-Frank Chevet, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité.

  • Jeudi 11 avril 2013
    Audition publique : "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" [Programme]

  • Jeudi 4 avril 2013
    Audition publique : "Économies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?" [Programme]

  • Jeudi 28 mars 2013
    Audition publique : "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" [Programme]

  • Mercredi 27 mars 2013
    Audition publique : "Médecine personnalisée : quels défis scientifiques, techniques et médicaux ?" [Programme]
     [Compte rendu de l'audition]

  • Jeudi 21 mars 2013
    Audition publique : "L’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets FAVL" [Programme]

  • Mardi 19 mars 2013
    Audition publique : "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" [Programme]
  • Jeudi 28 février 2013
    Audition publique : "L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015" [Programme]
  • Jeudi 21 février 2013
    Audition publique : "Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?" [Programme]
  • Jeudi 14 février 2013
    Audition publique : "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" [Programme]
  • Mercredi 13 février 2013
    Examen de l'étude de faisabilité par Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, sur "les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée" [Étude de faisabilité]

     
  • Mardi 12 février 2013
    Examen de l'étude de faisabilité par Maud Olivier, députée, et Jean-Pierre Leleux, sénateur, sur "la diffusion de la culture scientifique et technique" [Étude de faisabilité]

     
  • Jeudi 7 février 2013
    Audition publique : "Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque" [Programme]
  • Jeudi 31 janvier 2013
    Examen de l’étude de faisabilité par Jean-Claude Lenoir, sénateur, et Christian Bataille, député, sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste »
    Etude de faisabilité

  • Mardi 29 et mercredi 30 janvier 2013
    Sixième session du partenariat avec l’Académie des sciences
    Programme
    Communiqué de presse

  • Mardi 18 décembre 2012
    Communication de Jean-Yves Le Déaut, député, relative à l'audition publique sur "les leçons à tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603".
    Examen de l'étude de faisabilité par Denis Baupin, député, et Fabienne Keller,  sénatrice, sur "les développements technologiques liés à la voiture écologique".
     
  • Mercredi 12 décembre 2012
    Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE).
     
  • Mardi 4 décembre 2012
    Audition publique : "Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" [Programme]
  • Mercredi 21 novembre 2012
    Audition de M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, sur les critiques émises par l'Académie à l'encontre de l'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    Audition de M. Didier Houssin, président de l'AERES.
  • Mardi 20 novembre 2012
    Audition de M. François Houllier, président de l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
  • Lundi 19 novembre 2012
    Audition publique : "Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?" [Programme]
  • Mardi 13 novembre 2012
    Audition de M. Michel Cosnard, président directeur général de l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), et de M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'INRIA.
  • Mercredi 7 novembre 2012
    Adoption du rapport sur "Europe spatiale : l'heure des choix" par Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs.
  • Mercredi 24 octobre 2012
    Examen de l'étude de faisabilité par MM. Jean-Marc Pastor, sénateur, et Laurent Kalinowski, député, sur "les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène".
    Audition de M. Bruno Revellin Falcoz, président de l'Académie des technologies.
  • Mardi 23 octobre 2012
    Audition de Mme Catherine Rivière, présidente-directrice du Grand équipement national de calcul intensif.
  • Mercredi 17 octobre 2012
    Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'Agence de biomédecine.
  • Mardi 16 octobre 2012
    Audition de M. André-Claude Lacoste, Président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
  • Mercredi 7 mars 2012
    Adoption du rapport sur "les investissements d'avenir : un nouvel élan pour la recherche française" par M. Claude Birraux, député.
    • Voir le rapport (compte rendu de l'audition publique du 17 janvier 2012 et conclusions)
  • Mardi 6 mars 2012
    Adoption du rapport sur "les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de traitement du cerveau" par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés.
  • Mercredi 8 février 2012
    Adoption du rapport sur "les enjeux de la biologie de synthèse" par Mme Geneviève Fioraso, députée.
  • Mercredi 25 janvier 2012
    Adoption du rapport sur "les maladies monogéniques : état des lieux" par MM. Claude Birraux et Jean-Louis Touraine, députés
    • Voir le rapport (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011 et conclusions)
  • Mercredi 18 janvier 2012
    Adoption du rapport sur "L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques" par M. Claude Birraux, député, Premier vice-président de l'OPECST, et M. Jean-Yves Le Déaut, député, Vice-président de l'OPECST.