Accueil > Travaux en séance > Table des scrutins publics de la XIVe législature (2012-2013)

TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2012 - 2013

XIVe législature

Scrutins publics dans les salles voisines de la salle des séances : à l'Assemblée nationale

Scrutins décidés en Conférence des Présidents en application du 3° de l'article 65 du Règlement (majorité qualifiée ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
512 23/04/2013 le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution) [analyse du scrutin] 297 220 10
292 20/03/2013 la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée nationale [dossier] [analyse du scrutin] 228    
 

Scrutins publics ordinaires

Présentation de l'analyse des scrutins

(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)


- pour les scrutins publics décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe. Voir les scrutins solennels uniquement
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
520 16/05/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [dossier] [analyse du scrutin] 95 17 6
519 16/05/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [dossier] [analyse du scrutin] 25 99 0
518 14/05/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger [dossier] [analyse du scrutin] 17 38 0
517 25/04/2013 l'amendement n° 4 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap [dossier] [analyse du scrutin] 11 24 0
516 25/04/2013 l'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap [dossier] [analyse du scrutin] 11 22 2
515 25/04/2013 l' amendement n° 6 de M. Guedj tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap [dossier] [analyse du scrutin] 24 13 0
514 24/04/2013 le projet de loi relatif aux infrastructures et aux services de transports (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 59 14 4
513* 24/04/2013 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 141 16 44
511* 23/04/2013 l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 331 225 10
510* 22/04/2013 la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali [analyse du scrutin] 342 0 10
509 18/04/2013 l'amendement n° 3875 de M.Fromantin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 46 88 0
508 18/04/2013 l'amendement n° 973 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 47 92 0
507 18/04/2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 47 99 0
507 18/04/2013 l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 47 99 0
506 18/04/2013 l'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 75 37 0
505 18/04/2013 les amendements de suppression à l'article premier bis C du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 56 101 0
504 18/04/2013 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 53 101 0
503 18/04/2013 l'amendement n°1 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 1er bis A du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 64 132 0
502 17/04/2013 la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 86 215 0
501 17/04/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 122 236 0
500* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 274 244 20
499* 17/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 273 247 20
498 16/04/2013 la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 67 156 3
497* 16/04/2013 le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports [dossier] [analyse du scrutin] 298 212 18
496 11/04/2013 l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
495 11/04/2013 l'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
494 11/04/2013 l'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
493 11/04/2013 l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 26 6 0
492 11/04/2013 l'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 0
491 11/04/2013 l'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 24 8 0
490 11/04/2013 l'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes [dossier] [analyse du scrutin] 6 24 0
489 11/04/2013 l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport [dossier] [analyse du scrutin] 36 2 6
488 11/04/2013 l'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport [dossier] [analyse du scrutin] 86 2 0
487 11/04/2013 l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport [dossier] [analyse du scrutin] 20 50 1
486 11/04/2013 l'amendement n° 62 de M. Chevrollier et les amendements identiques avant l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport [dossier] [analyse du scrutin] 20 50 0
485 11/04/2013 l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER [dossier] [analyse du scrutin] 14 2 0
484 10/04/2013 la motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 25 96 0
483 10/04/2013 l'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 6
482* 10/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 272 230 25
481* 09/04/2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 250 26 278
480 08/04/2013 l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 46 21 3
479 08/04/2013 l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération) [dossier] [analyse du scrutin] 49 7 11
478 08/04/2013 l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 5 52 0
477 08/04/2013 l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 5 47 3
476 08/04/2013 l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 75 8 1
475 08/04/2013 l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 55 19 12
474 08/04/2013 l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 60 1
473 08/04/2013 l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 64 0
472 08/04/2013 l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 62 4
471 08/04/2013 l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 30 47 0
470 08/04/2013 l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 14 59 0
469 08/04/2013 l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 19 45 2
468 08/04/2013 l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 43 0
467 08/04/2013 l'amendement n°2794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 12 38 2
466 08/04/2013 l'amendement n°2758 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 1
465 08/04/2013 l'amendement n°5091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 34 0
464 08/04/2013 l'amendement n°3525 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 48 2
463 08/04/2013 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 45 5
462 08/04/2013 l'amendement n°2551 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 45 2
461 08/04/2013 l'amendement n° 3639 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
460 08/04/2013 l'amendement n° 2727 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 32 3
459 08/04/2013 l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 49 0 11
458 08/04/2013 l'amendement n° 5418 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 55 1 0
457 08/04/2013 l'amendement n° 5417 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 41 2
456 08/04/2013 l'amendement n° 3713 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
455 08/04/2013 l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 45 0
454 08/04/2013 l'amendement n° 1294 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 38 0
453 08/04/2013 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 34 3
452 08/04/2013 l'amendement n° 3764 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 5 32 0
451 08/04/2013 l'amendement n° 2916 (rect.) de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 32 4
450 08/04/2013 l'amendement n° 3916 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
449 08/04/2013 l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 28 9 11
448 08/04/2013 l'amendement n° 2308 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 31 3
447 08/04/2013 l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 2
446 08/04/2013 l'amendement n° 2174 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 27 3
445 08/04/2013 l'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
444 08/04/2013 l'amendement n° 984 de M. Carpentier à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 17 0
443 08/04/2013 l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 15 0
442 08/04/2013 l'amendement n° 2123 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 2 21 4
441 08/04/2013 l'amendement n° 5215 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
440 08/04/2013 l'amendement n° 5146 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 17 5
439 08/04/2013 l'amendement n° 1436 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 22 2
438 08/04/2013 l'amendement n° 2133 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 21 2
437 08/04/2013 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 18 5
436 08/04/2013 l'amendement n° 2093 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 4
435 08/04/2013 l'amendement n° 2501 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 23 0
434 08/04/2013 l'amendement n° 2073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 8
433 08/04/2013 l'amendement n° 2023 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 20 4
432 08/04/2013 l'amendement n° 5011 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 21 1
431 08/04/2013 l'amendement n° 1947 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 22 0
430 08/04/2013 l'amendement n° 1915 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 0
429 08/04/2013 l'amendement n° 2043 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 19 3
428 08/04/2013 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 0
427 08/04/2013 l'amendement n° 1463 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 0
426 08/04/2013 l'amendement n° 4797 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
425 08/04/2013 l'amendement n° 1274 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 26 2
424 08/04/2013 l'amendement n° 4742 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 22 2
423 08/04/2013 l'amendement n° 1264 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 15 2
422 08/04/2013 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 13 2
421 08/04/2013 l'amendement n° 1376 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 13 2
420 08/04/2013 l'amendement n° 1244 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 12 2
419 08/04/2013 l'amendement n° 3016 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 14 0
418 06/04/2013 l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 26 10 7
417 06/04/2013 l'amendement n° 5172 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 0
416 06/04/2013 l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 43 10 10
415 06/04/2013 le sous amendement n° 5619 de M. Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 0
414 06/04/2013 le sous amendement n° 5618 de M. Morin à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 55 0
413 06/04/2013 l'amendement n° 1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 2
412 06/04/2013 l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 37 16 1
411 06/04/2013 l'amendement n° 2778 de M. Robiliard à l'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 34 9 4
410 06/04/2013 l'article 5 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 10
409 05/04/2013 l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 43 8 8
408 05/04/2013 l'amendement n° 3957 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 3
407 05/04/2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 3
406 05/04/2013 l'amendement n° 4032 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 34 5
405 05/04/2013 l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 5
404 05/04/2013 l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 14 34 0
403 05/04/2013 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 12 24 0
402 05/04/2013 l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 0
401 05/04/2013 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 30 4 0
400 05/04/2013 l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. [dossier] [analyse du scrutin] 6 25 3
399 05/04/2013 l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 35 0 0
398 05/04/2013 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 23 3
397 05/04/2013 l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 25 0
396 05/04/2013 l'amendement n° 3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 27 3
395 05/04/2013 l'amendement n° 536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 24 0
394 05/04/2013 l'amendement n° 556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 28 1
393 05/04/2013 l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 43 0 0
392 05/04/2013 l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 14 28 0
391 05/04/2013 l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 45 0 0
390 05/04/2013 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 20 41 0
389 05/04/2013 l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 1
388 05/04/2013 l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 1
387 05/04/2013 l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 1 34 0
386 05/04/2013 l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 3
385 05/04/2013 l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 4
384 05/04/2013 l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 40 3
383 05/04/2013 l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 39 4
382 05/04/2013 l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 12 33 0
381 05/04/2013 l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 34 2
380 05/04/2013 l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 2
379 05/04/2013 l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 4 12 0
378 05/04/2013 l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 38 2
377 05/04/2013 l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 9
376 05/04/2013 l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 36 4
375 05/04/2013 l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 36 4
374 05/04/2013 l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 6
373 05/04/2013 l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 47 2
372 05/04/2013 l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 38 8 8
371 05/04/2013 l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
370 05/04/2013 l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 0
369 05/04/2013 l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
368 05/04/2013 l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
367 05/04/2013 l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 29 2
366 05/04/2013 l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 5
365 05/04/2013 l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 30 3
364 05/04/2013 l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 40 0
363 05/04/2013 l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 39 3
362 05/04/2013 l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 15 40 0
361 05/04/2013 l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 4
360 05/04/2013 l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 17 27 0
359 05/04/2013 l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 26 2
358 04/04/2013 l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 3
357 04/04/2013 l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 12 40 2
356 04/04/2013 l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 2
355 04/04/2013 l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 49 0
354 04/04/2013 l'amendement n° 4732 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 45 0
353 04/04/2013 l'amendement n° 1902 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 41 0
352 04/04/2013 l'amendement n° 940 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 46 0
351 04/04/2013 l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 12 36 0
350 04/04/2013 l'amendement n° 4232 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 51 0
349 04/04/2013 l'amendement n° 4458 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
348 04/04/2013 l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 42 0
347 04/04/2013 l'amendement n° 2113 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 52 1
346 04/04/2013 l'amendement n° 1957 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 48 0
345 04/04/2013 l'amendement n° 2013 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 44 0
344 04/04/2013 l'amendement n° 3233 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
343 04/04/2013 l'amendement n° 686 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 38 0
342 04/04/2013 l'amendement n° 2825 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
341 04/04/2013 l'amendement n° 3135 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 43 0
340 04/04/2013 l'amendement n° 2976 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 37 0
339 04/04/2013 l'amendement n° 666 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 35 0
338 04/04/2013 l'amendement n° 706 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 30 0
337 04/04/2013 l'amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 23 0
336 04/04/2013 l'amendement n° 985 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 50 2
335 04/04/2013 l'amendement n° 4302 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 8 56 0
334 04/04/2013 l'amendement n° 4818 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 70 0 0
333 04/04/2013 l'amendement n° 4886 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 39 11
332 04/04/2013 l'amendement n° 456 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 51 0 8
331 04/04/2013 l'amendement n° 2053 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 63 0
330 04/04/2013 l'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 56 0
329 04/04/2013 l'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 6 65 1
328 04/04/2013 l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 61 10 13
327 04/04/2013 l'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 14 48 0
326 04/04/2013 l'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 13 58 2
325 04/04/2013 l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 20 56 0
324 04/04/2013 le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 22 54 0
323 04/04/2013 l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
322 03/04/2013 l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 70 0
321 03/04/2013 l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 69 0
320 03/04/2013 l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 64 0
319 03/04/2013 l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 67 0
318 03/04/2013 l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 11 73 0
317 03/04/2013 l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 76 0
316 03/04/2013 l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 2
315 03/04/2013 les amendements identiques n° 8 de M. Tian et n° 955 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 22 91 4
314 03/04/2013 l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 18 104 3
313 03/04/2013 l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 83 0
312 02/04/2013 l'amendement n° 396 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 9 93 2
311 02/04/2013 l'amendement n° 4990 de Mme Fraysse et les amendements identiques avant l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 7 105 0
310 02/04/2013 la motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 83 139 0
309 02/04/2013 la motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi [dossier] [analyse du scrutin] 10 123 39
308* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) [dossier] [analyse du scrutin] 272 238 36
307* 02/04/2013 le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin] 271 236 35
306 28/03/2013 l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 47 0 0
305 28/03/2013 l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
304 28/03/2013 l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 20 37 0
303 28/03/2013 l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 19 38 0
302 28/03/2013 l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
301 28/03/2013 les amendements de suppression de l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 21 41 0
300 28/03/2013 l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin] 22 47 0
299 28/03/2013

les amendements de suppression à l'article 2 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin]

 8 46 0
298 28/03/2013

l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin]

 27 36 2
297 28/03/2013

les amendements de suppression à l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin]

 3 42 0
296 28/03/2013

les amendements identiques avant l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen [dossier] [analyse du scrutin]

 16 31 0
295 25/03/2013

l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [dossier] [analyse du scrutin]

 23 13 2
294 25/03/2013

l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [dossier] [analyse du scrutin]

 42 0 2
293 25/03/2013

l'amendement n° 59 de M. Vigier à l'article 4 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale [dossier] [analyse du scrutin]

 13 31 2
291* 19/03/2013

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 320 227 13
290 14/03/2013

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 61 6 2
289 14/03/2013

l'article 1er et leu rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 70 17 0
288 14/03/2013

l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 17 66 2
287 14/03/2013

l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 19 68 4
286 14/03/2013

l'amendement n° 1531 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 20 74 6
285 14/03/2013

l'amendement n° 1526 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 19 77 8
284 14/03/2013

l'amendement n° 1524 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 19 68 8
283 14/03/2013

l'amendement n° 1491 de M. Durand à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 86 24 0
282 13/03/2013

l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école [dossier] [analyse du scrutin]

 36 63 0
281* 26/02/2013

l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement [dossier] [analyse du scrutin]

 461 0 8
280* 26/02/2013

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux [dossier] [analyse du scrutin]

 273 235 22
279* 26/02/2013

l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 272 241 32
278 22/02/2013

l'article 19 et annexe du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 39 17 3
277 22/02/2013

l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 41 18 5
276 22/02/2013

l'amendement n° 879 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 15 39 0
275 22/02/2013

l'amendement n° 65 de M. Decool et les amendements identiques à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 17 33 2
274 22/02/2013

l'amendement n° 770 rect. de M. Tourret à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 24 35 0
273 22/02/2013

l'amendement n° 872 rect. de M. Sauvadet à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 22 39 0
272 22/02/2013

l'amendement n° 233 de M. Lamblin à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 15 41 1
271 22/02/2013

l'amendement n° 687 de M. Reiss à l'article 23 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 18 36 1
270 21/02/2013

la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote) [dossier] [analyse du scrutin]

 50 45 3
269 21/02/2013

la motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures [dossier] [analyse du scrutin]

 57 57 5
268 20/02/2013

les amendements de suppression de l'article 3 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 36 63 8
267 20/02/2013

l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 98 52 2
266 20/02/2013

l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 24 104 2
265 20/02/2013

l'amendement n° 32 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 28 103 4
264 20/02/2013

l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 36 98 1
263 19/02/2013

l'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 269 2 3
262 19/02/2013

les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral [dossier] [analyse du scrutin]

 111 183 1
261* 19/02/2013

l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires [dossier] [analyse du scrutin]

 315 161 63
260* 12/02/2013

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire [dossier] [analyse du scrutin]

 229 139 20
259* 12/02/2013

l'ensemble du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 329 229 10
258 08/02/2013

les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 62 131 0
257 08/02/2013

l'amendement n° 4214 de M. Breton et les amendements identiques après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 62 116 0
256 08/02/2013

l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 152 72 0
255 08/02/2013

l'article 22 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 151 75 0
254 08/02/2013

l'article 21 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 140 73 0
253 08/02/2013

l'article 14 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 105 42 0
252 08/02/2013

l'article 13 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 104 46 2
251 08/02/2013

l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 121 54 0
250 08/02/2013

l'amendement n° 2464 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 36 89 0
249 08/02/2013

l'amendement n° 2460 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 38 63 0
248 08/02/2013

l'amendement n° 2247 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 93 0 0
247 08/02/2013

l'amendement n° 98 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 38 64 0
246 08/02/2013

l'amendement n° 1924 de M. Mariton et les amendements identiques après l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 16 53 0
245 07/02/2013

l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 121 42 0
244 07/02/2013

l'amendement n° 2026 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 41 118 0
243 07/02/2013

l'amendement n° 2892 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 43 124 0
242 07/02/2013

l'amendement n° 1999 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 42 124 0
241 07/02/2013

l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 42 123 0
240 07/02/2013

l'amendement n° 2001 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 41 109 0
239 07/02/2013 l'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin] 51 132 0
238 07/02/2013

l'amendement n° 94 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 46 133 0
237 07/02/2013

l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 63 108 1
236 07/02/2013

l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 67 108 0
235 07/02/2013

l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 77 123 0
234 07/02/2013

l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 92 59 3
233 07/02/2013

l'amendement n° 2263 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 59 100 1
232 07/02/2013

l'amendement n° 1935 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 52 96 1
231 07/02/2013

l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 47 101 2
230 07/02/2013

l'amendement n° 2133 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 53 106 0
229 07/02/2013

l'amendement n° 2260 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 49 92 1
228 06/02/2013

l'amendement n°2258 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 39 95 0
227 06/02/2013

l'amendement n°2252 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 29 83 0
226 06/02/2013

l'amendement n°2248 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 38 103 0
225 06/02/2013

l'amendement n°2243 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 34 106 0
224 06/02/2013

l'amendement n°2235 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 38 108 0
223 06/02/2013

l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 40 117 1
222 06/02/2013

l'amendement n°1933 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 44 119 0
221 06/02/2013

l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 46 122 0
220 06/02/2013

l'amendement n°2196 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 44 114 0
219 06/02/2013

l'amendement n°1932 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 40 100 0
218 06/02/2013

l'amendement n°2191 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 50 120 0
217 06/02/2013

l'amendement n°2186 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 59 126 2
216 06/02/2013

l'amendement n°2178 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 59 131 1
215 06/02/2013

l'amendement n°2171 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 63 131 0
214 06/02/2013

l'amendement n°1931 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 64 142 0
213 06/02/2013

l'amendement n°1925 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 71 154 0
212 06/02/2013

l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 27 127 0
211 06/02/2013

l'amendement n°1920 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 80 161 1
210 06/02/2013

l'amendement n°1897 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 90 173 1
209 06/02/2013

l'amendement n°1884 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 82 169 1
208 06/02/2013

l'amendement n°1882 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 92 171 0
207 06/02/2013

l'amendement n°1881 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 89 163 1
206 06/02/2013

l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 87 156 0
205 06/02/2013

l'amendement n° 1873 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 81 154 0
204 06/02/2013

l'amendement n° 1872 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 74 144 0
203 06/02/2013

l'amendement n° 1870 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 63 135 0
202 06/02/2013

l'amendement n° 1868 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 80 151 1
201 06/02/2013

l'amendement n° 1866 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 81 153 1
200 06/02/2013

l'amendement n° 1864 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 82 150 0
199 06/02/2013

l'amendement n° 1859 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 70 139 0
198 06/02/2013

l'amendement n° 1858 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 67 130 4
197 06/02/2013

l'amendement n° 1846 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 70 135 0
196 06/02/2013

l'amendement n° 2158 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 81 148 0
195 06/02/2013

l'amendement n° 1842 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 85 144 1
194 06/02/2013

l'amendement n° 2155 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 86 146 1
193 06/02/2013

l'amendement n° 1838 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 84 150 1
192 06/02/2013

l'amendement n° 1835 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 74 118 1
191 06/02/2013

l'amendement n° 1831 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 77 124 1
190 06/02/2013

l'amendement n° 1825 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 67 122 1
189 05/02/2013

l'amendement n° 1821 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 71 186 0
188 05/02/2013

l'amendement n° 2153 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 83 183 0
187 05/02/2013

l'amendement n° 1816 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 97 194 3
186 05/02/2013

l'amendement n° 1810 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 104 201 3
185 05/02/2013

l'amendement n° 2148 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 106 212 1
184 05/02/2013

l'amendement n° 1804 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 127 210 1
183 05/02/2013

l'amendement n° 2145 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 126 214 1
182 05/02/2013

l'amendement n° 2140 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 120 206 2
181 05/02/2013

l'amendement n° 1797 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 91 189 1
180 05/02/2013

l'amendement n° 1795 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 88 170 4
179 05/02/2013

l'amendement n° 1790 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 87 153 1
178 05/02/2013

l'amendement n° 2073 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 71 118 0
177 05/02/2013

l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 47 86 0
176 05/02/2013

l'amendement n° 2069 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 89 167 0
175 05/02/2013

l'amendement n° 2067 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 80 180 1
174 05/02/2013

l'amendement n° 2064 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 82 187 1
173 05/02/2013

l'amendement n° 2063 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 80 181 2
172 05/02/2013

l'amendement n° 2061 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 94 184 2
171 05/02/2013

l'amendement n° 2057 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 95 173 0
170 05/02/2013

l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 96 178 0
169 05/02/2013

l'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 68 142 0
168 05/02/2013

l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 108 199 0
167 05/02/2013

l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 100 185 2
166 05/02/2013

l'amendement n° 2052 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 103 189 1
165 04/02/2013

l'amendement n° 2402 de M. Philippe Gosselin et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 87 184 0
164 04/02/2013

l'amendement n° 1731 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 92 181 0
163 04/02/2013

les amendements n° 2106 de Mme Dalloz et n° 3020 de M. Poisson à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 102 183 0
162 04/02/2013

l'amendement n° 84 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 119 200 0
161 04/02/2013

l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale) [dossier] [analyse du scrutin]

 49 128 2
160 04/02/2013

l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple) [dossier] [analyse du scrutin]

 135 79 3
159 04/02/2013

l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil) [dossier] [analyse du scrutin]

 81 139 0
158 04/02/2013

l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article) [dossier] [analyse du scrutin]

 84 142 1
157 04/02/2013

l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille) [dossier] [analyse du scrutin]

 116 57 0
156 04/02/2013

l'amendement n° 3879 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille) [dossier] [analyse du scrutin]

 60 115 0
155 04/02/2013

l'amendement n° 3876 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (modalités de la transmission du nom de famille) [dossier] [analyse du scrutin]

 58 113 0
154 04/02/2013

l'amendement n° 404 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (formalités administratives en vue de la transmission du nom de famille) [dossier] [analyse du scrutin]

 64 115 1
153 03/02/2013

l'amendement n° 2004 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille) [dossier] [analyse du scrutin]

 32 91 0
152 03/02/2013

l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille)  [dossier] [analyse du scrutin]

 32 94 1
151 03/02/2013

l'amendement n° 78 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article) [dossier] [analyse du scrutin]

 33 106 0
150 03/02/2013

l'amendement n°2219 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (mandat à un tiers pour certains actes réalisés de façon occasionelle et temporaire) [dossier] [analyse du scrutin]

 31 106 0
149 03/02/2013

l'amendement n°1908 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article additionnel après l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (obligation d'un débat national pour toute modification du régime de la filiation adoptive) [dossier] [analyse du scrutin]

 35 131 0
148 03/02/2013

l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 91 37 0
147 03/02/2013

l'amendement de suppression n°603 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 1er quater du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe  [dossier] [analyse du scrutin]

 34 127 0
146 03/02/2013

l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 148 38 0
145 03/02/2013

l'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 38 150 0
144 03/02/2013

l'amendement n°1453 de M. Decool et les amendements identiques après l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe) [dossier] [analyse du scrutin]

 0 182 0
143 03/02/2013

l'amendement de suppression n°5299 de M. Bourdouleix et les amendements identiques sur l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 41 145 0
142 03/02/2013

l'amendement n°3281 de M. Gosselin et les amendements identiques sur l'article additionnel avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (interdiction d'adoption d'un enfant issu d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée) [dossier] [analyse du scrutin]

 62 157 0
141 03/02/2013

l'amendement n°1994 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (entretien préalable avec un psychologue en cas d'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 61 163 1
140 03/02/2013

l'amendement n°70 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (limitation de l'adoption aux couples hétérosexuels) [dossier] [analyse du scrutin]

 76 175 0
139 03/02/2013

l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 76 172 0
138 03/02/2013

l'amendement n°22 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nombre maximum de personnes disposant de la qualité de parents) [dossier] [analyse du scrutin]

 69 151 0
137 03/02/2013

l'amendement n°71 de M. Le Fur et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prohibition des quotas en matière d'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 73 140 0
136 03/02/2013

l'amendement n° 1914 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (nécessité d'une mère pour l'adoption d'enfants de moins de six ans) [dossier] [analyse du scrutin]

 71 167 0
135 03/02/2013

l'amendement n° 1912 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (adoption accordée en priorité aux couples de personnes de sexes différents) [dossier] [analyse du scrutin]

 84 169 1
134 03/02/2013

l'amendement n° 2339 de M. Dhuicq et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 87 191 1
133 03/02/2013

l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption) [dossier] [ analyse du scrutin]

 89 191 0
132 03/02/2013

l'amendement n° 2950 de M. Poisson et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 79 201 0
131 03/02/2013

l'amendement n° 1900 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (prise en compte de la volonté des parents de l'enfant à adopter dans la décision d'adoption) [dossier] [analyse du scrutin]

 87 205 0
130 03/02/2013

l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire) [dossier] [analyse du scrutin]

 80 197 0
129 03/02/2013

l'amendement n° 1894 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'examen des demandes d'adoption au regard du principe de précaution) [dossier] [analyse du scrutin]

 65 185 2
128 03/02/2013

l'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant) [dossier] [analyse du scrutin]

 88 172 0
127 03/02/2013

l'amendement n° 1919 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant) [dossier] [analyse du scrutin]

 98 182 0
126 03/02/2013

les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes)  [dossier] [analyse du scrutin]

 20 217 5
125 03/02/2013

l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe) [dossier] [analyse du scrutin]

 18 279 12
124 03/02/2013

l'amendement n° 882 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (réservation de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels souffrant d'une infertilité à caractère pathologique) [dossier] [analyse du scrutin]

 111 220 2
123 03/02/2013

l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles) [dossier] [analyse du scrutin]

 95 203 0
122 03/02/2013

l'amendement n° 2714 de M. Philippe Gosselin avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation) [dossier] [analyse du scrutin]

 99 197 0
121 03/02/2013

le sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe) [dossier] [analyse du scrutin]

 184 6 18
120 02/02/2013

l'amendement n° 1545 et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (nullité des conventions portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestion pour autrui) [dossier] [analyse du scrutin]

 73 172 0
119 02/02/2013

les amendements n° 1594 de M. Poisson, n° 2715 de M. Gosselin et n° 3405 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (champ d'application de la nullité des conventions portant sur la gestion pour autrui)[ dossier] [analyse du scrutin]

 72 188 0
118 02/02/2013

l'amendement n° 4506 de Mme Genevard avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (interdiction de pratiques destinées à permettre la conception d'enfants issus de deux personnes de même sexe) [dossier] [analyse du scrutin]

 69 194 0
117 02/02/2013

l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant) [dossier] [analyse du scrutin]

 72 208 4
116 02/02/2013

l'amendement n° 2085 de Mme Dalloz et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès des parents biologiques) [dossier] [analyse du scrutin]

 77 207 0
115 02/02/2013

l'amendement n° 1905 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (droit de l'enfant à vivre auprès du père et de la mère dont il est né) [dossier] [analyse du scrutin]

 77 202 0
114 02/02/2013

les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques) [dossier] [analyse du scrutin]

 86 198 2
113 02/02/2013

l'amendement n° 1983 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né) [dossier] [analyse du scrutin]

 88 210 0
112 02/02/2013

l'amendement n° 7 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant) [dossier] [analyse du scrutin]

 81 202 0
111 02/02/2013

l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant) [dossier] [analyse du scrutin]

 79 205 0
110 02/02/2013

l'amendement n° 18 de M. Pélissard, l'amendement n° 5114 de M. Fromantin et l'amendement n° 5317 de M. Bourdouleix après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un maire de déléguer la célébration de mariages) [dossier] [analyse du scrutin]

 72 188 0
109 02/02/2013

l'amendement n° 883 de M. Martin-Lalande et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe) [dossier] [analyse du scrutin]

 73 199 0
108 02/02/2013

les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe) [dossier] [analyse du scrutin]

 73 191 0
107 02/02/2013

l'amendement n° 316 de M. Jacob et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage) [dossier] [analyse du scrutin]

 95 216 4
106 02/02/2013

l'amendement n° 59 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier de l'état civil de refuser de célébrer un mariage) [dossier] [analyse du scrutin]

 101 244 4
105 02/02/2013

l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage) [dossier] [analyse du scrutin]

 171 89 1
104 02/02/2013

l'amendement n° 17 de M. Pélissard après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage)[dossier] [analyse du scrutin]

 275 0 0
103 02/02/2013

l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage) [dossier] [analyse du scrutin]

 55 182 5
102 02/02/2013

l'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage) [dossier] [analyse du scrutin]

 41 212 10
101 02/02/2013

l'amendement n° 4362 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (autorité du procureur de la République en matière d'état civil) [dossier] [analyse du scrutin]

 210 84 0
100 02/02/2013

l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 249 97 2
99 02/02/2013

l'amendement n° 298 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 101 234 0
98 02/02/2013

l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 72 152 0
97 02/02/2013

l'amendement n° 2125 de Mme Dalloz à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 57 124 0
96 01/02/2013

l'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux) [dossier] [analyse du scrutin]

 45 192 0
95 01/02/2013

l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux) [dossier] [analyse du scrutin]

 74 213 0
94 01/02/2013

l'amendement n° 3 de M. Fasquelle à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois) [dossier] [analyse du scrutin]

 77 183 0
93 01/02/2013

l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois) [dossier] [analyse du scrutin]

 60 140 0
92 01/02/2013

l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile) [dossier] [analyse du scrutin]

 77 171 2
91 01/02/2013

l'amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile) [dossier] [analyse du scrutin]

 71 171 2
90 01/02/2013

les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). [dossier] [analyse du scrutin]

 85 183 2
89 31/01/2013

la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques [dossier] [analyse du scrutin]

 59 23 0
88 30/01/2013

la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 184 298 1
87 29/01/2013

la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 155 251 1
86 29/01/2013

la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier] [analyse du scrutin]

 169 272 1
85* 23/01/2013

l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) [dossier] [analyse du scrutin]

 323 177 37
84 17/01/2013

l'amendement n° 90 de M. Chassaigne à l'article 15 de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (nombre minimum d'éoliennes, sur un parc, bénéficiant de l'obligation d'achat fixé à trois) [dossier] [analyse du scrutin]

 7 19 0
83 15/01/2013

l'amendement n° 128 de M. Richard à l'article premier du projet de loi portant création du contrat de génération (offre de contrat à temps plein) [dossier] [analyse du scrutin]

 15 61 0
82* 11/12/2012

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) [dossier][analyse du scrutin]

 295 230 4
81 07/12/2012

l'amendement n° 8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français) [dossier][analyse du scrutin]

 72 2 2
80 05/12/2012

l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA) [dossier][analyse du scrutin]

 129 38 8
79 05/12/2012

(1) la proposition de résolution, présentée par M. Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés [dossier][analyse du scrutin]

 - 38 -
78 04/12/2012

le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma) [dossier][analyse du scrutin]

 35 45 2
77 04/12/2012

le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma) [dossier][analyse du scrutin]

 37 41 4
76 04/12/2012

l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) [dossier][analyse du scrutin]

 117 33 6
75 28/11/2012

l'article premier de la proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins (ouverture aux mutuelles du droit de constituer des réseaux de santé) [dossier][analyse du scrutin]

 50 11 0
74 27/11/2012

l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture) [dossier][analyse du scrutin]

 45 0 1
73 27/11/2012

l'amendement n°16 de M. Larrivé après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme) [dossier][analyse du scrutin]

 17 49 0
72 27/11/2012

l'amendement n° 25 de Mme Kosciusko-Morizet après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (répression de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme) [dossier][analyse du scrutin]

 19 46 0
71* 27/11/2012

l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) [dossier][analyse du scrutin]

 316 211 2
70 22/11/2012

l'amendement n°1 du Gouvernement, de suppression, de l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (seconde délibération) [dossier][analyse du scrutin]

 58 3 6
69 22/11/2012

l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers) [dossier][analyse du scrutin]

 22 65 0
68 22/11/2012

l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur) [dossier][analyse du scrutin]

 16 58 0
67 22/11/2012

l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel [dossier][analyse du scrutin]

 66 33 2
66 22/11/2012

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections [dossier][analyse du scrutin]

 90 0 0
65 21/11/2012

l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi) [dossier][analyse du scrutin]

 4 35 0
64 21/11/2012

l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche) [dossier][analyse du scrutin]

 8 39 4
63* 20/11/2012

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial [dossier][analyse du scrutin]

 332 169 6
62* 20/11/2012

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 [dossier][analyse du scrutin]

 317 217 14
61 14/11/2012

l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer)  [dossier][analyse du scrutin]

 13 99 4
60 14/11/2012

les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu) [dossier][analyse du scrutin]

 28 90 1
59 13/11/2012

l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) [dossier][analyse du scrutin]

 49 89 0
58 13/11/2012

l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014) [dossier][analyse du scrutin]

 6 98 2
57 13/11/2012

la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [dossier][analyse du scrutin]

 207 317 0
56 06/11/2012

les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles) [dossier][analyse du scrutin]

 99 178 0
55 05/11/2012

l'amendement n° 222 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : modalités d'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord) [dossier][analyse du scrutin]

 29 64 0
54 05/11/2012

l'amendement n° 229 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : majoration d'un point de la rente mutualiste ) [dossier][analyse du scrutin]

 29 66 0
53 05/11/2012

l'amendement n° 226 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ) [dossier][analyse du scrutin]

 29 65 0
52 05/11/2012

l'amendement n° 140 de M. Laffineur à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : attribution de la carte du combattant ) [dossier][analyse du scrutin]

 28 59 2
51 05/11/2012

l'amendement n° 227 de M. Rochebloine à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants) [dossier][analyse du scrutin]

 30 58 0
50 05/11/2012

l'amendement n° 138 de M. Jacob à l'article 46 État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : augmentation de l'indice de la retraite du combattant) [dossier][analyse du scrutin]

 31 69 0
49* 30/10/2012

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 [dossier][analyse du scrutin]

 318 228 0
48 26/10/2012

l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse) [dossier][analyse du scrutin]

 6 95 2
47 25/10/2012

l'amendement n° 545 de M. Germain et plusieurs de ses collègues à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (tarif du droit de consommation pour les petites brasseries indépendantes) [dossier][analyse du scrutin]

 98 2 24
46 25/10/2012

les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière) [dossier][analyse du scrutin]

 49 90 0
45 25/10/2012

l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants) [dossier][analyse du scrutin]

 13 75 15
44 25/10/2012

l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus) [dossier][analyse du scrutin]

90 24 4
43 25/10/2012

l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus) [dossier][analyse du scrutin]

28 93 6
42 24/10/2012

l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses) [dossier][analyse du scrutin]

 40 78 0
41* 23/10/2012

la première partie du projet de loi de finances pour 2013 [dossier][analyse du scrutin]

 319 223 10
40* 23/10/2012

le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 [dossier][analyse du scrutin]

 314 235 3
39 18/10/2012

l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art) [dossier][analyse du scrutin]

 24 56 1
38 18/10/2012

l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires) [dossier][analyse du scrutin]

 42 89 0
37 18/10/2012

l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) [dossier][analyse du scrutin]

 98 38 0
36 18/10/2012

les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial) [dossier][analyse du scrutin]

 44 102 0
35 11/10/2012

l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale) [dossier][analyse du scrutin]

 99 51 0
34 11/10/2012

l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat) [dossier][analyse du scrutin]

 107 57 0
33 11/10/2012

l'amendement n° 1 de M. Sirugue à l'article premier de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir le guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat) [dossier][analyse du scrutin]

 97 48 0
32* 10/10/2012

l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques [dossier][analyse du scrutin]

 490 34 18
31* 09/10/2012

l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) [dossier][analyse du scrutin]

 363 135 27
30* 09/10/2012

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) [dossier][analyse du scrutin]

 477 70 21
29 04/10/2012

l'amendement n° 26 de M. Dominique Tian après l'article premierde la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) [dossier][analyse du scrutin]

 8 46 0
28 04/10/2012

l'amendement n° 2 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) [dossier][analyse du scrutin]

 6 46 0
27 04/10/2012

l'amendement n° 25 de M. Dominique Tian après l'article premierde la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) [dossier][analyse du scrutin]

 8 48 0
26 04/10/2012

l'amendement n° 24 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF) [dossier][analyse du scrutin]

 8 48 0
25 04/10/2012

l'amendement n° 23 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF [dossier][analyse du scrutin]

 8 48 0
24 04/10/2012

l'amendement n° 3 de M. Dominique Tian après l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (tarif préférentiel salariés et retraités EDF-GDF). [dossier][analyse du scrutin]

 8 48 0
23 04/10/2012

l'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés) [dossier][analyse du scrutin]

 14 36 0
22 04/10/2012

l'amendement n° 52 rectifié de M. Daniel Fasquelle à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés) [dossier][analyse du scrutin]

 14 42 0
21 01/10/2012

les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) [dossier][analyse du scrutin]

 14 41 2

(1) Article 141 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale

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